I. Généralités

§ 1
Le site Web mietwagenmarkt.de (ci-après « le Site ») est exploité par MicronNexus GmbH (ci-après « MicronNexus »). MicronNexus ne loue pas de voitures de locations. MicronNexus intervient uniquement en qualité d’agent (voir III. Conditions de réservation de voitures de location par l’intermédiaire de mietwagenmarkt.de).

§ 2
Dans le cas d’une réservation, le contrat de location pour la voiture de location est conclu entre le client et la société de location conformément à ses conditions générales exclusivement. Les présentes conditions d’utilisation du site mietwagenmarkt.de (ci-après « les conditions d’utilisation ») régiront l’utilisation du présent site et s’appliqueront à l’activité de MicronNexus en tant qu’agent uniquement. Elles n’ont aucune incidence sur les conditions en vertu desquelles les voitures sont louées. A cet égard, le client doit consulter les conditions générales des sociétés de location de voitures.

§ 3
En accédant ou utilisant ce Site vous acceptez les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce site.


II. Conditions d’utilisation du site

§ 1 Politique en matière de protection de la vie privée

Pour la protection de la vie privée, les conditions suivantes s’appliquent :

- Lorsque nous avons besoin d’informations qui pourraient vous identifier personnellement (ci-après les « informations d’identification personnelle », nous vous le demandons expressément.) Si vous souhaitez être enregistré en tant que membre de mietwagenmarkt.de par exemple, MicronNexus vous demande votre nom complet et votre adresse courriel. Nous utilisons les informations d’identification personnelle qui nous sont fournies pour les transmettre à des tiers si nécessaire, dans le cas d’une réservation via ce Site ou si vous utilisez les services que nous proposons. Nous utilisons également les informations d’identification personnelle pour exploiter ce site et vous informer occasionnellement sur les nouvelles fonctions, les services et produits. MicronNexus traite et stocke vos informations d’identification personnelle conformément à la loi fédérale allemande sur la protection des données.

- MicronNexus est en droit de sélectionner les sociétés tiers qui vous fourniront des informations. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations ou opérations de la part de MicronNexus ou de sociétés tierces, veuillez indiquer au moment de votre adhésion que vous ne souhaitez pas recevoir de publicités.

- Afin de vous assurer que vos informations d'identification personnelle pour l'enregistrement de votre adhésion sont correctes, vous pouvez contrôler et mettre à jour vos informations client à tout moment.


§ 2 Droits d’auteur, marques commerciales et propriété intellectuelle

- Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, republier, charger, publier, transmettre, distribuer et/ou exploiter le contenu, les informations, le logiciel, les produits et/ou services de ce site, quels qu’ils soient.

- Le Site dans son intégralité est soumis aux lois allemandes et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris ceux en rapport avec les documents téléchargeables et les reproductions d’images et de photographies.

- Les liens vers le Site accessible depuis l’adresse mietwagenmarkt.de ne peuvent pas être créés sans le consentement préalable par écrit de MicronNexus. Dans tous les cas, la création de ces liens n'entraînera aucune responsabilité pour MicronNexus, quelle qu’elle soit. De plus, MicronNexus se réserve le droit de demander le retrait de ces liens.


§ 3 Clause de non-garantie et non-responsabilité

- Comme la majeure partie des informations présentées sur ce site sont fournies par les sociétés de location de voitures elles-mêmes, MicronNexus décline toute responsabilité et ne fait aucune déclaration quant aux résultats susceptibles d’être obtenus suite à l’utilisation de ce site, ou quant à la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la validité de toute information, contenu, service et/ou marchandise acquis dans le cadre de l’utilisation de ce site. De même, MicronNexus ne garantit pas que les fonctions contenues dans ce site resteront ininterrompues ou sans erreur et que les défaillances seront corrigées ou que le serveur qui met le contenu à disposition ne présentera pas de virus ou autres composants nuisibles. Le contenu du site peut faire l’objet de modifications fréquentes. MicronNexus et/ou les sociétés de location de voitures peuvent entreprendre des modifications ou des mises à jour du site et/ou du contenu à tout moment.

- Tout le contenu, les informations, logiciels, produits et/ou services sur ce site sont fournis sans garanties de quelque nature, qu’elle soit expresse ou tacite.

- MicronNexus, ses filiales ou sociétés apparentées ou personnes apparentées n’assumeront aucune responsabilité, quel que soit le motif légal, excepté dans les cas prévus ci-dessous.

- La responsabilité de MicronNexus se limite aux dommages causés intentionnellement ou à la suite d’une négligence grave hormis dans le cas d’un non-respect important d’une obligation contractuelle ou dans le cas de réclamations pour dommages découlant d’une violation d’une garantie.

- MicronNexus ne sera pas tenu responsable en cas de perte de profit, échec de réduction des coûts, dommages indirects et/ou dommages consécutifs, quels qu’ils soient, excepté dans le cas d’une violation intentionnelle des obligations contractuelles.

- De plus, le montant de la responsabilité de MicronNexus est limité aux dommages prévisibles dans la mesure du raisonnable au moment où le présent contrat a été conclu, sauf dans le cas d’une violation intentionnelle des obligations contractuelles et sauf dans le cas de l’utilisation de ce site par un client privé.

- Toute responsabilité éventuelle en cas de culpabilité suite à un décès, dommage corporel ou de la santé restera non affectée par ce qui précède.

- Il est possible que certaines juridictions n’autorisent pas la non-responsabilité ou la limite de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires. Dans ces juridictions, la responsabilité de MicronNexus est limitée au degré le plus important permis par la loi.


§ 4 Pas d’utilisation illégale ni interdite. Indemnisation.

- Comme condition préalable à l’utilisation de ce site, vous garantissez à MicronNexus que vous ne vous inscrivez pas sur ce site à des fins illégales ou interdites en vertu des présentes conditions d'utilisation.

- Vous acceptez de couvrir et de dégager MicronNexus, ses cadres, administrateurs, employés, filiales, agents, concédants de licences et fournisseurs de toute responsabilité en cas de pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat dans la mesure du raisonnable, résultant d’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.


§ 5 Liens vers des sites Web de tiers

Ce Site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Web, exploités par des tiers. Ces liens hypertexte sont présentés à titre informatif uniquement. MicronNexus ne vérifie pas et ne contrôle pas ces sites Web. De même, MicronNexus n’est pas responsable de leur contenu, quel qu’il soit. L’intégration des liens hypertexte de ces sites web de tiers n’indique pas une quelconque approbation du contenu de ces sites ou une quelconque relation avec leurs opérateurs.


III. Conditions supplémentaires pour les réservations de voitures de location via mietwagenmarkt.de

Les dispositions qui suivent s’appliquent en plus des conditions précédentes, si les réservations de voitures de location sont conclues via le site mietwagenmarkt.de.

§ 1 Informations générales

Le site Web mietwagenmarkt.de (ci-après « le Site ») est exploité par MicronNexus GmbH (ci-après « MicronNexus »). MicronNexus ne loue pas de voitures de locations. MicronNexus intervient uniquement en qualité d’agent. Dans le cas d’une réservation, le contrat de location d’une voiture est conclu entre le client et la société de location conformément à leurs conditions générales exclusivement. Les présentes conditions d’utilisation du site mietwagenmarkt.de (ci-après « les conditions d’utilisation ») régiront l’utilisation du présent site et s’appliqueront à l’activité de MicronNexus en tant qu’agent uniquement. Elles n’ont aucune incidence sur les conditions en vertu desquelles les voitures sont louées. Le client devra consulter les conditions générales des sociétés de location de voitures à cet égard. Des réglementations ou restrictions spéciales peuvent s’appliquer aux prix, produits ou services choisis. Dans ce cas, vous serez avisé en conséquence avant la réservation.


§ 2 Service et mandat de MicronNexus

- En complétant le formulaire d’informations et en nous le renvoyant, vous nous demander de communiquer les informations à la société de locations de voitures. L’acceptation eu égard au contrat de location est la confirmation de réservation de la société de location de voiture qui pourra être conclu par écrit, à l’oral, par courriel, en débitant un compte ou une carte de crédit ou d’une toute autre manière.

- Notre obligation contractuelle se limite à l'envoi des informations pour l'obtention des voitures de location. La remise de la voiture de location réservée ne fait également pas partie de nos obligations.


§ 3 Clause de non-garantie et de non-responsabilité

- Nous nous basons sur les informations que les sociétés de location de voitures nous communiquent avec, par exemple, des renseignements sur les voitures et/ou les tarifs. MicronNexus n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude de ces informations. MicronNexus ne fait aucune garantie ni déclaration en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité et/ou la validité de tout contenu informatif et/ou service de ce site. De même, MicronNexus ne garantit pas que les fonctions contenues dans ce site resteront ininterrompues ou sans erreur et que les défaillances seront corrigées ou que le serveur qui met le contenu à disposition ne présentera pas de virus ou autres composants nuisibles.

- MicronNexus ne fait aucune garantie et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la disponibilité des voitures de location au moment de la réservation ou pour l’exécution du contrat de location.

- MicronNexus, ses filiales ou sociétés apparentées ou personnes apparentées n’assumeront aucune responsabilité, quel que soit le motif légal, excepté dans les cas prévus ci-dessous.

- La responsabilité de MicronNexus se limite aux dommages causés intentionnellement ou à la suite d’une négligence grave hormis dans le cas d’un non-respect important d’une obligation contractuelle ou dans le cas de réclamations pour dommages découlant d’une violation d’une garantie.

- MicronNexus ne sera pas tenu responsable en cas de perte de profit, échec de réduction des coûts, dommages indirects et/ou dommages consécutifs, quels qu’ils soient, excepté dans le cas d’une violation intentionnelle des obligations contractuelles.

- De plus, le montant de la responsabilité de MicronNexus est limité aux dommages prévisibles dans la mesure du raisonnable au moment où le présent contrat a été conclu, sauf dans le cas d’une violation intentionnelle des obligations contractuelles et sauf dans le cas de l’utilisation de ce site par un client privé.

- Toute responsabilité éventuelle en cas de culpabilité suite à un décès, dommage corporel ou de la santé restera non affectée par ce qui précède.

- Il est possible que certaines juridictions n’autorisent pas la non-responsabilité ou la limite de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires. Dans ces juridictions, la responsabilité de MicronNexus est limitée au degré le plus important permis par la loi.


§ 4 Frais, perception du prix de la location


- Actuellement, MicronNexus ne facture aux clients aucun frais pour la fourniture de voitures de location. Toutefois, MicronNexus se réserve le droit de facturer ces frais dans le futur. Dans ce cas, MicronNexus avisera le client de manière adéquate.

- Les voitures de location peuvent être réservées par carte de crédit uniquement.


§ 5 Informations concernant la confirmation d’une réservation et la livraison de la voiture

- MicronNexus n’est pas une partie au contrat de location. C’est pourquoi MicronNexus n’est pas habilité à confirmer une réservation. Les réservations sont confirmées uniquement par les sociétés de location de voiture.

- Votre réservation est acceptée quand vous recevez la confirmation de la réservation, sous réserve des conditions générales des sociétés de location de voiture. Le client est tenu de vérifier immédiatement l’exactitude de la confirmation de la réservation et d’informer la société de location de voitures sur-le-champ en cas d'erreur et/ou de divergence. Si la société de location de voitures est avisée d’éventuelles erreurs et/ou divergences plus tard que trois jours après la réception de la confirmation de la réservation, la notification n’affectera pas le contrat de location. Notamment, les notifications en retard d’éventuelles erreurs et/ou divergences n’autorisent pas le client à annuler le contrat.

- Vous serez informé par la société de location de voitures en ce qui concerne la livraison de la voiture.


§ 6 Informations concernant les modifications de réservation

- Les sociétés de location de voiture sont compétentes exclusivement pour les modifications ou annulations éventuelles d’une réservation soumises aux conditions générales.

- Ceux qui veulent se protéger des frais d’annulation, nous vous recommandons notre protection d'annulation complète. Tous les frais d’annulation jusqu’au jour du retrait de véhicule seront couverts, ainsi que l’annulation de dernière minute sans indication de motif. La protection d'annulation complète ne couvre pas les frais quand le client ne récupère pas le véhicule de location, le récupère en retard, ou le rend avant la date de la fin de la location. Une annulation après la date de location n’est plus possible.

§ 7 Garantie et responsabilité du client

- Vous acceptez et assumez la responsabilité de toute utilisation de ce site ainsi que toute utilisation de votre compte via des tiers, y compris, sans s'y limiter, les personnes mineures (de moins de 18 ans) vivant dans votre foyer.

- Vous acceptez de superviser toute utilisation de ce site par des personnes mineure à votre nom et/ou pour votre compte. De plus, vous garantissez que toutes les informations communiquées par vous ou d'autres personnes en votre nom et/ou pour votre compte sont correctes.

- Toute réservation faite avec une intention frauduleuse, de spéculation ou fictive ou qui est conclue dans l’attente d’une demande croissante est interdite. Vous acceptez que ce site puisse être utilisé uniquement dans le but de faire des réservations légales pour vous ou un tiers pour lequel vous êtes autorisé. Vous reconnaissez qu’une utilisation excessive ou frauduleuse de ce site peut entraîner un refus de l’utilisation ultérieure de ce site.

- Vous acceptez de couvrir et de dégager MicronNexus, ses cadres, administrateurs, employés, filiales, agents, concédants de licences et fournisseurs de toute responsabilité en cas de pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat dans la mesure du raisonnable, résultant d’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.


IV. Clauses finales

Les clauses finales qui suivent s’appliquent à l’ensemble des dispositions mentionnées ci-dessus aux points I. à III.

§ 1
MicronNexus se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, changer ou mettre à jour d’une autre manière les présentes conditions d’utilisation à tout moment.

§ 2
Si une quelconque disposition de ces conditions d’utilisation était illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, alors cette disposition serait considérée dissociable des présentes conditions d’utilisation et n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. La disposition sans effet devra être remplacée par une autre règle ayant de préférence la même teneur. § 3
Les conditions d’utilisation et l’utilisation de ce site seront régis par les lois allemandes et interprétés et appliqués conformément à ces lois. Dans la mesure de ce qui est légalement permis, toute action que vous, un tiers ou MicronNexus engagez pour faire appliquer les présentes conditions d’utilisation, ou en relation avec une quelconque affaire en rapport avec ce site, sera soumise aux tribunaux de Hambourg, Allemagne et, vous consentez expressément à la juridiction de ces tribunaux.


MicronNexus GmbH
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Buceriusstraße 2
20095 Hamburg
Germany